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Hervé Bribosia : Curriculum Vitae
Hervé Bribosia - CV
Docteur en droit, Institut universitaire européen, Florence.
Vice-directeur de la Fondation Jean Monnet pour l'Europe, Lausanne (depuis 15 août 2012) herve.bribosia@fjme.unil.ch
Responsable scientifique pour les études européennes et pour l'histoire orale , Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe, Luxembourg (www.cvce.eu). (janvier 2008 - avril 2012) .
Charge d’enseignement universitaire :
Université catholique de Louvain, Chargé de cours dans le Master en études européennes à l’Institut d’études européennes (2008 - 2010). Cours enseignés : « Europeanization » ; « Questions d’actualités ».
Université de Paris I – Panthéon Sorbonne, Professeur invité, 2007 – 2008, Master 2 de recherche en droit européen. Cours enseigné : « La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne ».
Expérience au sein des institutions européennes :
Commission européenne et Conférence intergouvernementale (2001 – 2004) : membre du Groupe des conseillers politiques (Gopa)
Convention européenne sur l’Avenir de l’Union (2002 – 2003) : rédacteur au sein du Secrétariat de la Convention européenne
Conférence intergouvernementale 1996 – 1997 : conseiller à la Représentation permanente de Belgique pour la négociation du traité d’Amsterdam
Service juridique du Conseil de l'UE : stagiaire (1996)
Publications
Ph.D.
― Les coopérations renforcées : Quel modèle d’intégration différenciée pour l’Union européenne ? Thèse de doctorat, 603 pages, Institut universitaire européen, Florence, 2007, publiée en ligne sur Cadmus (EUI Research Repository), DOI : 10.2870/33564
Books and policy papers
― Réviser les traités européens : plaidoyer pour la suppression du veto, Notre Europe, policy paper n° 37, 2009. http://www.notre-europe.eu/fr/axes/visions-deurope/travaux/publication/reviser-les-traites-europeens-plaidoyer-en-faveur-de-la-suppression-du-veto/
― The Treaty of Lisbon : Implementing the institutional innovations (co-auteur), Joint Study CEPS, EGMONT and EPC, November 2007, 147 pages.
― Genèse et destinée de la Constitution européenne - Genesis and destiny of the European Constitution – Giuliano Amato, Hervé Bribosia, Bruno De Witte (sous la direction de), Bruxelles, Bruylant, 2007, 1353 pages.
― Réformer les procédures de révision des traités. Deuxième rapport sur la réorganisation des traités de l’Union européenne, remis le 31 juillet 2000 à la Commission européenne. Version en français et en en anglais.
― Un Traité fondamental pour l’Union européenne – Étude sur la réorganisation des traités. Rapport remis le 15 mai 2000 à M. Romano Prodi, président de la Commission européenne. Version en français, en anglais et en allemand.
— Quelle Charte constitutionnelle pour l'Union européenne ? – Stratégies et options pour renforcer le caractère constitutionnel des traités, Document de travail du Parlement européen, Direction générale des études, Série politique, POLI 105 FR, 1999
Suisse – Europe
— « Quelle place pour la Suisse dans l’espace Schengen et le système Dublin de l’Union européenne Études européennes », La revue permanente des professionnels de l’Europe (ISSN 2116-1917), www.etudes-europeennes.eu, 2014.
Articles on the constitutional evolution of the European Union :
— « Différenciation », in Véronique Charléty, François Lafarge, Michel Mangenot, Christian Mestre et Sylvain Schirmann (sous la direction de), Encyclopédie de la gouvernance européenne, Bruxelles, Bruylant, 2015 (à paraître).
— " The role of national parliament in EU affairs", EUDObservatory Conference, 19 February 2010, EUI, Florence -
video - http://www.youtube.com/watch?v=LuuBiCKx_YA&feature=related
Audio : http://chirb.it/bdwBrc
—« The Main Institutional Innovations in the Lisbon Treaty » in S. Griller, J. Ziller (eds.), The Lisbon Treaty. EU Constitutionalism without a Constitutional Treaty ?, ECSA Austria Publication Series, Vol.11, Vienna/New York, Springer, 2008, p. 57 – 78.
—« De la simplification des traités au traité constitutionnel », in Genèse et destinée de la Constitution européenne, - Genesis and destiny of the European Constitution – Giuliano Amato, Hervé Bribosia, Bruno De Witte (sous la direction de), Bruxelles, Bruylant, 2007 p. 187-222.
—« Subsidiarité et répartition des compétences entre l’Union et ses Étatsmembres », in Genèse et destinée de la Constitution européenne, - Genesis and destiny of the European Constitution – Giuliano Amato, Hervé Bribosia, Bruno De Witte (sous la direction de), Bruxelles, Bruylant, 2007, p. 389-338.
—« Les coopérations renforcées », in Genèse et destinée de la Constitution européenne, - Genesis and destiny of the European Constitution – Giuliano Amato, Hervé Bribosia, Bruno De Witte (sous la direction de), Bruxelles, Bruylant, 2007, p. 623-644.
—« La politique économique et monétaire », in Genèse et destinée de la Constitution européenne - Genesis and destiny of the European Constitution – Giuliano Amato, Hervé Bribosia, Bruno De Witte (sous la direction de), Bruxelles, Bruylant, 2007, p. 663-686.
—« Les nouvelles formes de flexibilité en matière de défense », in Genèse et destinée de la Constitution européenne, - Genesis and destiny of the European Constitution – Giuliano Amato, Hervé Bribosia, Bruno De Witte (sous la direction de), Bruxelles, Bruylant, 2007, p. 835-849.
— « Multi-Speed Europe ? Flexibility and Enhanced Cooperation in the European Union », in European Policy Centre, Challenge Europe, issue 17, December 2007, p. 26 – 33.
— « La répartition des compétences » in M. Dony, E. Bribosia (eds), Commentaire de la Constitution de l’Union européenne, Institut d’études européennes, Editions de l’Université de Bruxelles, 2005, p. 47 – 82 (également publié in Revue du Droit de l’Union européenne, 2005/1, p . 25 – 64, sous l’intitulé « Subsidiarité et répartition des compétences entre l’Union et ses États membres dans la Constitution européenne »).
— « Nauwere samenwerking volgens het Verdrag tot vaststellingen van een Grondwet voor Europa » (avec Filip Tuytschaever), SEW, april 2005, p. 150-163.
— « Les coopérations renforcées et les nouvelles formes de flexibilité en matière de défense dans la Constitution européenne », Revue du Droit de l’Union européenne, 2004/4, p. 647 – 708.
― « 18 months in the European Convention secretariat : a few impressions from inside», EUI Review, Winter 2003.
― « The Simplification of the Treaties and the Post-Nice Constitutional Agenda of the European Union », International Law FORUM du droit international, 2001, p. 208 à 220.
— « Les coopérations renforcées au lendemain du traité de Nice : chair ou poisson ? », Revue du Droit de l’Union européenne, 2001/1.
— « Différenciation et avant-gardes au sein de l’Union européenne – Bilan et perspectives du traité d'Amsterdam », Cahiers de droit européen, 2000, p. 57 à 115.
— « De la subsidiarité à la coopération renforcée », in Y. Lejeune, Le traité d'Amsterdam - Espoirs et déceptions, Bruylant, Bruxelles, 1998.
— « Union politique et régime politique » & « Union politique et différenciation », notes I et IX in Rapport 1998 pour la Fondation Paul-Henri Spaak, Les adaptations requises par l'élargissement de l'Union européenne - La problématique de la sécurité européenne , p. 15 et p. 99, ronéo.
— « Liberté, sécurité et justice — L'imbroglio d'un nouvel espace », Annales d'études européennes de l'Université catholique de Louvain, Bruxelles, Bruylant, 1997 (également publié dans la Revue du Marché Unique Européen, 1/1998).
—« Subsidiarité et répartition des compétences entre la Communauté et ses États membres — Commentaire sur l'article 3B du traité de Maastricht », Revue du Marché Unique européen , 4/1992.
Articles on Belgium and European integration
— « L'organisation ministérielle des affaires européennes en Belgique - Bref aperçu des dix dernières années », in Y. Lejeune (sous la direction de) La participation de la Belgique à l'élaboration et à la mise en œuvre du droit européen, Bruylant, Bruxelles, 1999, p. 73.
— « La participation des autorités exécutives aux travaux du Conseil de l'Union et de la Conférence intergouvernementale », in Y. Lejeune (sous la direction de) La participation de la Belgique à l'élaboration et à la mise en oeuvre du droit européen, Bruylant, Bruxelles, 1999, p. 85.
— « Report on Belgium » in A.M. Slaughter, J.J.H Weiler, A. Stone Sweet & J.J.H. Weiler (ed.),The European Court and National Courts - Doctrine and Jurisprudence , Oxford, Hart Publishing, 1998.
— « Applicabilité directe et primauté des traités internationaux et du droit communautaire - Réflexions générales sur le point de vue de l'ordre juridique belge », Revue Belge de Droit International, 1996/1.
— Le partage des compétences dans la Belgique fédérale, (avec J.L. Van Boxstael), Bruxelles, La Charte, 1994, (ouvrage de 214 pages).
— « Commentaire sur la déclaration de révision de la Constitution belge du 17 octobre 1991 » (avec M. Cadelli), Revue Régionale de Droit, décembre 1991.
Articles on comparative and private international law
— « Transparence et secrets autour des adoptions internes et internationales », Revue Internationale de Droit Comparé , 1993.
— « La motivation en droit européen et en droit comparé », in La motivation formelle des actes administratifs - Loi du 29 juillet 1991, Bruxelles, La Charte, 1992.