Items in Collection ‘Rapports publics’

Subscribe to this feed
Title Creator Date Added
Rapport sur la qualité et la simplification du droit Warsmann 2010-01-04 06:17
Normes communes applicables aux systèmes informatisés de recherche documentaire dans le domaine juridique. Propositions en vue d’un langage d’interrogation modèle à l’usage des juristes. Pour un réseau de systèmes d’informatique juridique Conseil de l'Europe and Svoboda 2009-08-25 17:40
La sélection, le traitement, la présentation et l’archivage des décisions judiciaires dans les systèmes de documentation juridique automatisés Conseil de l'Europe 2009-08-25 17:06
L’enseignement, la recherche et la formation dans le domaine du droit et des technologies d’information Conseil de l'Europe 2009-08-25 17:18
Rapport public 2006 - Sécurité juridique et complexité du droit - La Documentation française Conseil d'État 2009-08-17 16:08
Rapport annuel d’activité du comité du service public de la diffusion du droit par l’internet 2003 Comité du service public de la diffusion du droit par l’internet 2010-01-28 03:10
Rapport annuel d’activité du comité du service public de la diffusion du droit par l’internet 2004 Comité du service public de la diffusion du droit par l’internet 2010-01-28 03:10
Rapport annuel d’activité du comité du service public de la diffusion du droit par l’internet 2005 Comité du service public de la diffusion du droit par l’internet 2010-01-28 03:10
Rapport annuel d’activité du comité du service public de la diffusion du droit par l’internet 2006 Comité du service public de la diffusion du droit par l’internet 2010-01-28 03:10
Rapport annuel d’activité du comité du service public de la diffusion du droit par l’internet 2007 Comité du service public de la diffusion du droit par l’internet 2010-01-28 03:10