Rapport sur la qualité et la simplification du droit

Item Type Report
Author Jean-Luc Warsmann
URL http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/rapport-warsmann-sur-la-simplification-du-droit-remis-au-premier-ministre
Pages 397 p.
Date 2009-01-29
Call Number 0000
Accessed 2010-01-01 23:00:00
Institution Premier ministre
Report Type Rapport au Premier ministre
Language fr-FR
Abstract Au fil des ans, la simplification du droit s'est imposée comme une nécessité absolue pour rendre l'action publique à la fois plus efficace et plus lisible par nos concitoyens. Toutefois, les actions d'envergure sont toujours difficiles à entreprendre. De fait, comme le montre ce rapport, la qualité du droit produit en France ou plus généralement l'accessibilité de la norme pour le citoyen n'ont cessé de se détériorer. Le Premier ministre a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt des propositions de grande qualité de ce document, fruit d'un travail particulièrement approfondi. Ces propositions visent d'abord à améliorer les processus de production du droit, ses modes d'évaluation et son accessibilité. Elles ont également pour objectif de simplifier de nombreux champs du droit existant, comme les démarches administratives de nos concitoyens, la comptabilité des sociétés, les dispositions liées à la TVA, les marchés et la commande publics.
Short Title Rapport Warsmann sur la simplification du droit remis au Premier ministre
Date Added 2009-01-02 14:33
Added By Stéphane Cottin
Date Modified 2010-01-04 06:17
Modified By Marlène Delhaye